Avocat pour Agences Marketing & Web
Bordez la relation avec vos clients et sécurisez vos campagnes.
Comprendre votre activité
Le modèle d'une agence (communication, web, SEO, design) est dynamique : vous jonglez entre freelances sous-traitants, outils tiers et exigences de résultat de vos clients. Le produit que vous vendez (un site, une identité, du trafic) est immatériel et souvent subjectif, ce qui rend le périmètre d'intervention et le transfert des droits d'auteur particulièrement sensibles.
Problématiques fréquentes
- Désaccord sur les livrables : le client refuse de valider la recette d'un site et repousse le paiement du solde indéfiniment.
- Confusion moyens / résultat : l'obligation de déployer une campagne et celle de garantir des résultats sont confondues, ce qui crée des conflits.
- Gestion des freelances : sans cession écrite des droits de vos sous-traitants, vous ne pouvez pas les transférer légalement à votre client.
- Réutilisation non autorisée : des clients reprennent vos propositions non retenues sans les payer.
Accompagnement proposé
CGV & contrat-cadre
Élaboration d'un contrat-cadre solide pour vos relations récurrentes (maintenance, abonnements mensuels).
Cession de droits
Contrats de prestation sécurisant le transfert systématique de la propriété intellectuelle vers votre agence, puis vers votre client.
RGPD en agence
En tant que sous-traitant de données, rédaction de vos DPA pour protéger votre responsabilité.
Cas pratiques
Recette interminable cadrée
Agence digitale face à un client exigeant : des dizaines d'itérations sur un développement web. Application stricte du contrat avec une clause de recette bien cadrée et obtention du paiement du solde bloqué.
Passage à l'abonnement
Transition d'une agence SEO du forfait projet vers un abonnement mensuel, sécurisant la trésorerie via des clauses d'indexation et d'engagement de durée.
Comment je vous accompagne
Je connais les réalités d'une agence (cycles agiles, SEO, abonnements, maintenance). Je rédige des contrats qui reflètent vos processus de vente et restent lisibles, pour garantir vos paiements dans les temps.
FAQ
À qui appartiennent les droits d'auteur d'un logo que nous avons livré ?
Contrairement aux idées reçues, payer la facture de l'agence ne transfère pas automatiquement les droits d'auteur au client final en France. La cession doit être stipulée expressément et par écrit.
L'agence est-elle responsable d'un piratage du site client ?
Cela dépend du contrat de maintenance et des garanties d'hébergement. Sans limites précises dans vos conditions générales, il pourrait être estimé que l'agence a manqué à son devoir de sécurité.
Comment éviter qu'un prospect réutilise mon pitch gratuit ?
Par une réserve de droits explicite sur tous les supports liés au pitch, et si possible un accord de confidentialité ou une preuve d'antériorité (enveloppe e-Soleau) limitant l'appropriation de l'idée.