Avocat pour E-commerce & DNVB
Vendez en toute sérénité sur votre boutique ou votre marketplace.
La conformité au cœur de la performance e-commerce
Comprendre votre activité
Le e-commerce (achat-revente, DNVB) et les marketplaces sont des modèles à rotation rapide, très exposés aux risques : logistique, trafic de tiers, litiges consommateurs. L'enjeu n'est pas seulement de vendre, mais de sécuriser un modèle qui ne s'effondre pas sous le poids des litiges ou d'un blocage de fonds par votre prestataire de paiement.
Problématiques fréquentes
- Blocage de votre prestataire de paiement : gel des fonds par le PSP (trésorerie figée) à la suite de CGV inadaptées ou d'un taux de litiges trop élevé.
- Règles de commercialisation : réclamations de consommateurs sur des retards de livraison.
- Contrôles DGCCRF : injonctions liées à des défauts de conformité.
Accompagnement proposé
Conformité des tunnels
Audit de votre parcours de caisse : acceptation des CGV et politiques de retour conformes au droit de la consommation.
Relations avec les prestataires de paiement
Mise en conformité de vos CGV et de votre politique de remboursement pour rassurer leur conformité et obtenir le déblocage des fonds.
Réponse aux demandes abusives des clients
Réponses argumentées pour refuser les demandes abusives et maintenir vos marges.
Cas pratiques
Déblocage de fonds chez un prestataire de paiement
Un marchand confronté à un gel de réserve. Refonte d'urgence des CGV et de la politique de remboursement, et dossier de conformité démontrant l'absence de fraude. Issue obtenue : le déblocage des fonds.
Litige fournisseur à l'international
Mise en demeure stratégique imposant à un fournisseur l'exécution de l'accord commercial, en s'appuyant sur la rétention des paiements à venir.
Comment je vous accompagne
L'objectif de mon accompagnement : que le droit ne freine pas votre conversion, tout en rassurant les prestataires de paiement dont dépend votre trésorerie. Je vous aide à développer vos volumes proprement, sur des bases conformes.
FAQ
Le dropshipping est-il légal en France ?
Oui. Vendre un produit livré par un tiers est légal. Mais l'information du consommateur (frais, délais réels, identité du vendeur) et votre responsabilité sur les défauts du produit sont incontournables au regard du droit de la consommation.
Comment justifier une promotion ?
Le prix barré annoncé doit correspondre au prix le plus bas que vous avez pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.
Pourquoi mon activité est-elle classée « à risque » par le PSP ?
Ces plateformes identifient certaines activités (abonnements, compléments, services financiers, etc.) comme générant beaucoup de litiges de paiement. Les conditions d'acceptation y sont plus strictes, d'où l'importance de CGV irréprochables.