Avocat pour PME
Mettre le droit au service de votre sécurité commerciale et de votre rentabilité.
Comprendre votre activité
Développer une PME, c'est gérer au quotidien des risques contractuels et réglementaires sans service juridique dédié. Le dirigeant ou le directeur financier porte souvent seul la charge : contrats déséquilibrés imposés par les donneurs d'ordres, mise en conformité des données, recouvrement des impayés. Votre problème n'est pas théorique, il est opérationnel.
Problématiques fréquentes
- Déséquilibre fournisseur / client : des conditions d'achat imposées par vos donneurs d'ordres ou la grande distribution, sans réelle marge de négociation.
- Conformité des données : des fichiers clients et des données internes non à jour au regard du RGPD, exposant l'entreprise à une sanction de la CNIL.
- Risque commercial : des impayés qui, accumulés, pèsent lourdement sur votre trésorerie.
Accompagnement proposé
Contrats B2B
Remise à plat de vos CGV / CGU pour fixer un plafond de responsabilité et des pénalités de retard dissuasives.
Appui externalisé
Mon service de direction juridique externalisée vous donne un conseil à la demande, sans coût salarial.
Conformité des données
Mise en ordre de vos bases clients et intégration des mentions obligatoires dans vos processus de vente.
Cas pratiques
Pilotage des contrats et négociation
Accompagnement d'une PME artisanale dans la sécurisation de ses relations économiques. L'enjeu était de transformer des conditions commerciales imposées par les donneurs d'ordre en condiitions générales de prestation, à l'initiative de cette PME, lui permettant de sécuriser ses marges et d'éviter les dérives dans la vallidation des prestations et les délais de paiement.
Recouvrement de créances
Mise en demeure puis injonction de payer à l'encontre de partenaires défaillants.
Comment je vous accompagne
Je suis un partenaire direct du dirigeant. Nous passons au crible vos relations stratégiques pour limiter les pertes (impayés, contrats fragiles). Le juridique ne doit pas être un frein : je repère les clauses à risque et propose aussitôt une rédaction alternative acceptable, pour accélérer vos signatures.
FAQ
Nos CGV recopiées d'un concurrent sont-elles valables ?
C'est risqué et surtout inefficace. Les CGV d'un concurrent traitent des risques qu'il a perçus, qui ne correspondent pas forcément à vos clients. En cas de litige, un juge peut écarter des clauses mal adaptées.
Une PME doit-elle obligatoirement désigner un DPO ?
Ce n'est pas automatique : cela dépend de la sensibilité et du volume de vos traitements.
Puis-je facturer des frais de recouvrement à un client professionnel en retard ?
Oui. L'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due entre professionnels, à condition d'être prévue dans vos CGV et mentionnée sur vos factures, en plus des pénalités de retard.