Avocat Contentieux
Stratégie amiable, négociation et résolution de vos litiges.
Problématique
Lorsqu'un litige survient (facture impayée, concurrence déloyale, contrefaçon, rupture brutale d'une relation commerciale, inexécution d'un prestataire informatique), la tension monte et votre activité en souffre. Aller directement au tribunal est long, coûteux et incertain. Mais l'inaction n'est pas une option.
Enjeux business
Maîtriser un litige, c'est préserver votre trésorerie et votre réputation. L'objectif de mon approche est une résolution rapide et pragmatique, pour vous permettre de revenir à votre activité, qu'il s'agisse de débloquer un paiement, de faire cesser un trouble, ou de récupérer un code source retenu.
Ce que je fais
- Analyse des risques et rédaction de mises en demeure stratégiques.
- Négociation amiable et rédaction de protocoles transactionnels sécurisés.
- Pré-contentieux en concurrence déloyale, contrefaçon et rupture brutale de relations commerciales établies.
- Recouvrement de créances B2B et gestion des impayés.
- Pilotage du dossier : si la saisine du juge devient inévitable, j'organise votre dossier et vous oriente vers des confrères rompus au contentieux judiciaire pour la phase de procédure.
Méthodologie
1. Cadrage du risque
Analyse du contrat en cause et consolidation des preuves (e-mails, journaux, constats).
2. Phase amiable
Mise en demeure motivée et documentée, pour amener l'adversaire à négocier sur des bases solides.
3. Transaction ou orientation
Verrouillage de la résolution par un protocole transactionnel ; à défaut, orientation vers la voie judiciaire avec un confrère.
Cas pratiques
Contrefaçon de marque
Un e-commerçant utilisait sans autorisation la marque d'un pâtissier reconnu. Après une mise en demeure motivée, le site a renommé ses produits et a versé l'indemnité demandée.
Rupture brutale d'une relation commerciale
Accompagnement d'un fournisseur confronté à l'arrêt soudain des commandes d'un partenaire de longue date. Négociation d'une indemnité de préavis, sans procédure judiciaire.
Comment je vous accompagne
Ma conviction : la justice des affaires la plus efficace ne se rend pas en plusieurs années au tribunal, mais souvent en quelques semaines autour d'une table de négociation, avec des arguments juridiques solides. Je protège d'abord vos intérêts économiques, avant de chercher la procédure.
FAQ
Qu'est-ce qu'un protocole transactionnel ?
C'est un contrat, encadré par le Code civil, par lequel les parties mettent fin à un litige au moyen de concessions réciproques. Une fois signé, il fait obstacle à toute nouvelle action en justice ayant le même objet entre les parties.
Combien de temps faut-il pour qu'une mise en demeure aboutisse ?
La lettre fixe généralement un délai de réponse de 8 à 15 jours. Passé ce délai, le dossier se débloque souvent rapidement lorsque l'adversaire mesure le sérieux de la démarche.
Plaidez-vous vous-même si nous allons devant le juge ?
Ce n'est pas mon cœur de métier. Je construis et pilote la stratégie du dossier ; si une audience devient indispensable, je m'appuie sur un confrère dédié au contentieux judiciaire pour la représentation.