Avocat RGPD & Conformité Numérique
Audits RGPD, mise en conformité de votre activité, suivi DPO.
Problématique
La collecte et le traitement des données personnelles de vos clients et utilisateurs sont strictement encadrés depuis l'entrée en vigueur du RGPD. Une négligence sur votre site ou dans votre CRM (fuite de données, transfert hors UE, base non sécurisée, défaut de consentement) vous expose à une sanction de la CNIL et, surtout, à une perte de confiance de vos clients.
Enjeux business
La conformité RGPD est devenue un argument commercial. Les donneurs d'ordres n'externalisent plus une prestation B2B sans auditer leurs sous-traitants. Être à jour rassure vos partenaires, conforte l'évaluation d'un investisseur et évite que votre cycle de vente ne s'enlise.
Ce que je fais
- Audit de conformité RGPD et cartographie de vos traitements de données.
- Rédaction des mentions légales et de votre politique de confidentialité.
- Mise en conformité de vos bandeaux de consentement aux traceurs (cookies).
- Mission pérenne ou appui de votre Délégué à la Protection des Données (DPO).
- Rédaction et négociation des clauses RGPD (DPA, accord de sous-traitance).
Méthodologie
1. Audit flash
Analyse des principaux risques de votre collecte actuelle et ciblage des priorités (site et contrats).
2. Création documentaire
Construction du registre des traitements et rédaction des conditions légales de collecte.
3. Suivi DPO
Accompagnement régulier pour maintenir vos pratiques alignées avec la cartographie définie.
Cas pratiques
Mise en conformité d'une entreprise du secteur agroalimentaire
Accompagnement d'un acteur traitant des données clients, de fournisseurs, de prospects, de prestataires et de salariés dans des locaux sécurisés par des systèmes biométriques et de vidéosurveillance.
Accompagnement dans le cadre d'une fuite de données
Détection d'une fuite de données personnelles, analyse des risques, mise en place des mesures correctives et communication avec les autorités compétentes.
Comment je vous accompagne
Fini la conformité « sur le papier ». Je construis votre conformité avec vos opérationnels (DSI, chefs de produit, marketing), selon les principes du privacy by design, en intégrant le juridique dans vos processus sans freiner vos ventes.
FAQ
Qu'est-ce qu'un DPA ?
Le Data Processing Agreement, ou accord de sous-traitance, est l'annexe RGPD qui s'ajoute à votre contrat commercial dès lors qu'une partie confie à l'autre un traitement de données personnelles.
Suis-je concerné si mon activité est strictement B2B ?
Oui. Une adresse e-mail professionnelle nominative est déjà une donnée à caractère personnel. L'usage d'un CRM et la prospection commerciale relèvent pleinement du RGPD.
La désignation d'un DPO est-elle obligatoire ?
Elle l'est, notamment pour les organismes publics et pour les entités dont l'activité implique un suivi régulier et à grande échelle des personnes.