Avocat pour Influenceurs
Sécurisez vos partenariats et pérennisez vos contenus en ligne.
Comprendre votre activité
Devenir créateur de contenu ou influenceur, c'est gérer une véritable entreprise médiatique, avec une audience que les marques convoitent. Depuis la loi du 9 juin 2023 encadrant l'influence commerciale, le cadre s'est nettement durci et les manquements sont sanctionnés. Comme pour les artistes, la protection de vos créations et de vos droits est un enjeu central.
Problématiques fréquentes
- Contrats d'agence déséquilibrés : un mandat exclusif captant une large part de vos revenus, sans réelle obligation de vous trouver des partenariats.
- Risque réglementaire : des partenariats portant sur des produits ou services encadrés, ou un défaut de mention « collaboration commerciale », pouvant engager votre responsabilité.
- Cession de droits abusive : des marques imposent un usage mondial et illimité de vos contenus pour une rémunération forfaitaire.
Accompagnement proposé
Licence et droits sur vos contenus
Délimitation par contrat de cession des territoires, durées et usages des campagnes créées pour les marques.
Contrat d'agent / management
Négociation, avant signature, de la durée et de l'exclusivité du mandat et des commissions de votre agence.
Conformité « loi influenceurs »
Prévention sur les partenariats encadrés ou interdits, et accompagnement en cas de de litige.
Cas pratiques
Sortie d'un mandat d'agence déséquilibré
Dénonciation du contrat d'agence d'une créatrice dont l'agence prélevait une part majeure de son chiffre d'affaires, alors qu'elle apportait elle-même l'essentiel des clients.
Sécurisation d'un partenariat
Négociation des conditions d'une marque s'appropriant les droits sur les vidéos : rémunération proportionnelle, indexée sur la performance des contenus.
Comment je vous accompagne
Je connais le rythme des plateformes : vous ne pouvez pas faire attendre une marque trois semaines pour valider un brief. Je propose des revues express de vos partenariats avant signature, pour sécuriser votre monétisation sans bloquer la collaboration.
FAQ
Que prévoit la loi du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale ?
Elle impose notamment un contrat écrit au-delà de certains seuils, l'affichage clair de la mention « collaboration commerciale », et interdit la promotion de certains produits et services, en particulier dans la santé et la finance.
L'agence peut-elle encaisser le paiement sans me reverser ma part ?
C'est une difficulté fréquente. Le contrat doit distinguer clairement le statut de l'agence (mandataire qui reverse votre part) et prévoir des délais de facturation stricts assortis de pénalités.
Puis-je être inquiété si le produit promu s'avère trompeur ?
Oui. Vous pouvez voir votre responsabilité engagée au titre des pratiques commerciales trompeuses. D'où l'importance de vérifier l'annonceur et l'offre avant d'accepter un partenariat.