Avocat pour Studios de Jeux Vidéo
Protéger votre PI et encadrer le développement de votre studio.
Comprendre votre activité
Le jeu vidéo se situe à l'intersection de la création artistique, du développement logiciel et de la production audiovisuelle. Créer un jeu, c'est manipuler de la PI en cascade : licences musicales, d'oeuvres littéraires, moteurs tiers (Unreal, Unity), contributions multiples, et dépendre de financements d'éditeurs parfois agressifs.
Problématiques fréquentes
- Contrats évolutifs : des contrats d'édition (publishing) très évolutifs en fonction des développements et contraintes techniques ou marketing rencontrées.
- Contributeurs et freelances : revendications imprévues de droits d'auteur d'anciens contributeurs (level designers, musiciens) dont les cessions étaient mal rédigées ou inexistantes, bloquant la diffusion.
- Conformité des données joueurs : protection des données collectées en jeu et des mineurs.
Accompagnement proposé
Contrats d'édition & de développement
Négociation de vos contrats d'édition (publishing) sur la base de versements liés aux jalons de production (alpha, bêta, version finale).
Sécurisation de la PI
Transfert sans faille de la propriété intellectuelle des auteurs, contributeurs et sous-traitants vers le studio.
CLUF & conformité
Rédaction du contrat de licence utilisateur final (CLUF / EULA) et encadrement de la protection des données des joueurs (RGPD, protection des mineurs).
Cas pratiques
Négociation face à un éditeur étranger
Appui d'un studio indépendant lors d'un financement par un éditeur.
Audit de licences avant lancement
Avant un déploiement sur une plateforme de distribution, étude des licences logicielles (open source) et sonores mal identifiées qui exposaient le studio à une libération du jeu.
Comment je vous accompagne
Je connais bien le secteur de la production du jeu vidéo et les différents acteurs de la chaîne. Je vous aide à sécuriser juridiquement vos relations avec les créateurs, les éditeurs, les distributeurs, les plateformes de distribution et les prestataires.
FAQ
Un éditeur qui finance mon jeu peut-il s'approprier ma PI ?
En droit français, le seul financement ne confère aucun droit de propriété intellectuelle par défaut. En revanche, le contrat peut prévoir une licence ou cession de la PI. C'est un sujet à bien identifier et un point de négociation majeur.
Un freelance a codé une partie du jeu puis a quitté l'équipe : quel risque ?
Un risque majeur. Sans contrat de cession de droits d'auteur en bonne et due forme, ce freelance est présumé co-auteur et vous ne pouvez pas exploiter librement le jeu.
Les loot boxes sont-elles interdites en France ?
C'est une zone grise, sous l'œil de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), avec un risque de requalification en jeu d'argent. La transparence des probabilités et l'absence de ciblage des mineurs sont essentielles.