Avocat pour Startups & Scale-ups
Protéger vos innovations et préparer sereinement les prochaines étapes.
Comprendre votre activité
Lancer une startup, c'est avancer vite sur de l'immatériel : votre vrai actif, c'est votre code, votre savoir-faire et votre propriété intellectuelle. Vous devez signer rapidement avec des partenaires parfois exigeants, tout en gardant une base juridique propre pour l'entrée d'investisseurs.
Problématiques fréquentes
- Perte du secret d'affaires : mener une preuve de concept (POC) chez un client sans NDA verrouillé, et voir sa technologie captée sans signature du contrat définitif.
- Défaut de cession des droits : découvrir, à la veille d'une levée, qu'un développeur freelance n'a jamais cédé par écrit les droits sur le code et qu'elle n'a pas les droits sur son actif clé.
- Désordre avant due diligence ou FTO : contrats clients non-écrits, non-centralisés, base RGPD inexistante, actifs PI non identifiés : autant de points qui refroidissent les investisseurs lors de l'audit.
Accompagnement proposé
Protection avant signature
NDA bilatéraux et licences d'évaluation pour protéger vos données de R&D lors des phases de test avec ds clients.
Architecture de la PI
Contrats de cession de droits pour tout intervenant externe (développeurs, freelances), garantissant un transfert complet vers la société.
Préparation de la due diligence
Mise en ordre du volet contractuel, PI, base de données et RGPD de votre data room. Le volet corporate (pacte d'associés, instruments d'equity) est traité avec des confrères rompus au droit des sociétés.
Cas pratiques
Mise en ordre avant une levée
Révision en urgence des contrats prestataires d'une jeune entreprise avant l'audit du fonds. Issue obtenue : un registre de PI verrouillé, évitant une décote de valorisation.
Protection lors d'un POC
Substitution d'un accord-cadre imposé par un partenaire industriel au profit d'une licence d'évaluation courte. Issue obtenue : le blocage des clauses permettant au partenaire de développer un outil similaire après le test.
Comment je vous accompagne
Je connais l'univers de l'amorçage et les attentes des investisseurs. Mon rôle n'est pas d'asphyxier l'innovation sous des notes illisibles, mais de sécuriser vos arrières : protéger votre PI, fiabiliser vos contrats et présenter un dossier propre. Pour le volet corporate (pacte d'associés, BSPCE, term sheet), je travaille avec des confrères rompus au droit des sociétés.
FAQ
Faut-il systématiquement breveter l'innovation d'une startup ?
Pas toujours, et c'est souvent impossible en informatique pure : le code n'est pas brevetable en Europe, mais protégé par le droit d'auteur. Le secret des affaires, associé à la contractualisation de vos échanges, ainsi qu'à un dépôt horodaté opposable peut vous permetttre de vous protéger contre la diffusion d'une solution similaire.
Un NDA suffit-il à protéger mon POC ?
Un modèle gratuit téléchargé en ligne définit souvent mal l'usage autorisé et manque de force. Sans clause pénale chiffrée, vous devrez prouver un préjudice long et coûteux à un moment critique pour votre trésorerie.
Mon développeur freelance est-il propriétaire du code qu'il a écrit ?
Oui, par défaut : payer la prestation ne transfère pas les droits. Sans contrat de cession écrit et précis, le freelance reste titulaire des droits sur le code, ce qui peut bloquer une levée de fonds.