Avocat pour Artistes
Protégez vos créations et valorisez vos œuvres en toute sérénité.
Valorisation de votre art
Comprendre votre activité
Vous êtes photographe, graphiste, musicien ou plasticien : votre force est dans la création. Mais l'exploitation commerciale de vos œuvres soulève souvent des difficultés. Face à vos clients, la négociation est parfois déséquilibrée, et vous ne savez pas toujours quels droits céder, ni comment les valoriser.
Problématiques fréquentes
- Cession déséquilibrée : céder l'ensemble de vos droits « pour le monde entier et tous usages » contre une rémunération forfaitaire dérisoire.
- Contrefaçon et parasitisme : l'utilisation de vos créations par des tiers qui en tirent profit sans autorisation.
- Œuvres à plusieurs : la gestion contractuelle complexe d'une création réalisée en équipe (qui détient quoi, qui perçoit quelle part).
Accompagnement proposé
Contrats & cessions
Délimitation fine de l'exploitation consentie : droits visés, durée, territoire, exclusivité, mode de rémunération.
Preuve de votre création
Structuration en amont (documentation, dépôt, horodatage) pour établir votre paternité sur vos créations.
Défense & négociation
Évaluation du préjudice et élaboration d'une stratégie de défense de vos droits.
Cas pratiques
Négociation face à un client
Refus d'une cession totale pour une illustration 3D. Issue obtenue : une licence sectorielle réservant les droits d'adaptation, pour préserver un levier de revenus futurs.
Réaction à une contrefaçon
Action contre une marque de prêt-à-porter exploitant les créations d'un créateur indépendant. Issue obtenue : une transaction chiffrée rétablissant ses droits et l'indemnisant.
Comment je vous accompagne
Je vous aide à faire valoir et respecter vos droits en rééquilibrant le rapport de force face aux clients : vous créez, je sécurise vos droits. Si vous êtes également créateur de contenu, vous pouvez consulter la page dédiée aux influenceurs et créateurs de contenu.
FAQ
Une cession globale et illimitée de toutes mes œuvres est-elle valable en France ?
Non, en principe : le droit d'auteur français interdit la cession globale des œuvres futures et exige une rémunération individualisée et proportionnelle aux recettes d'exploitation.
Comment prouver que je suis l'auteur d'une œuvre ?
L'idéal est de se ménager des preuves de paternité au fil de la création : dépôt, horodatage, enveloppe e-Soleau.
Que sont les droits moraux ?
Le droit moral recouvre le droit au respect de votre nom et de l'intégrité de votre œuvre. En France, il est inaliénable et perpétuel, même si vous cédez vos droits patrimoniaux (reproduction, représentation).