Avocat IA générative & Droit
Sécurisez l'utilisation et le développement d'intelligences artificielles.
Problématique
L'intégration de l'IA générative (modèles de langage, génération d'images) et le développement d'agents ou de dossiers métiers ouvrent de réelles opportunités en matière d'organisation et de productivité, mais posent aussi des questions lourdes : calibrage du prompt, finetuning, fuite de données confidentielles utilisées pour l'entraînement, shadow IA, fuite d'informations clients, risques de contrefaçon dans les contenus générés, responsabilité, et nouvelles obligations issues du règlement européen sur l'IA (AI Act).
Enjeux business
Maîtriser l'IA, c'est en tirer parti sans exposer vos actifs ni enfreindre une réglementation naissante. Réfléchir aux usages et piloter le déploiement de l'IA dans son entreprise ou dans son cabinet d'avocats, éditer une politique interne d'usage et anticiper les contraintes prouve la maturité de votre organisation face à vos partenaires et auditeurs, tout en protégeant vos propres innovations et votre savoir-faire.
Ce que je fais
- Cartographie des usages de l'IA dans l'entreprise (diagnostic des risques juridiques).
- Rédaction de chartes d'utilisation de l'IA pour vos collaborateurs.
- Audit de conformité au regard du règlement européen AI Act.
- Entraînement d'agents d'IA sur vos données métiers et process juridiques.
- Rédaction de contrats de services IA, en lien avec vos enjeux de propriété intellectuelle.
Méthodologie
1. Audit de l'existant
Identification des modèles utilisés en interne
2. Cadrage contractuel et formation
Mise en place de bonnes pratiques en matière d'utilisation de l'IA et des contenus générés afin de garantir la sécurité de vos données (PI et RGPD).
3. Gestion de projet IA en direction juridique ou cabinet d'avocats
Audit des besoins, élaboration du cahier des charges, préparation d'un MVP, test, déploiement et amélioration continue de vos outils IA. .
Cas pratiques
Cadrage juridique d'une startup d'IA
Mise en conformité des processus de collecte de données d'une startup développant un assistant IA sous forme de chatbot destiné à la qualification de prospects
Déploiement d'agents IA dans un cabinet d'avocats
Mise en place de process et d'outils d'IA générative destinés à améliorer la productivité des avocats sur la base de matrices documentaires et d'agents IA formés sur celles-ci et alimentés par des notes de rendez-vous clients
Comment je vous accompagne
Conscient des opportunités offertes par ces outils, je vous aide à vous en approprier l'usage en sécurisant vos données et vos process. J'en organise l’utilisation et le développement au sein de votre organisation afin de vous permettre d’en tirer le meilleur parti sans compromettre votre conformité ou vos actifs stratégiques.
FAQ
L'AI Act européen s'applique-t-il à ma PME ?
Oui, selon vos usages. Même sans développer de modèle, si vous intégrez un système d'IA dit à haut risque (recrutement, scoring, etc.), vous avez des obligations de transparence, de documentation et d'intervention humaine.
Suis-je propriétaire des textes ou images générés par l'IA ?
En droit français, seul un humain peut détenir des droits d'auteur. Un contenu généré à 100 % par l'IA n'est généralement pas protégeable. Un apport créatif humain caractérisé (dans la conception ou l'édition) peut toutefois faire basculer l'analyse.
Mes données peuvent-elles être réutilisées par un outil d'IA grand public ?
Par défaut, l'usage d'un outil grand public via son interface publique peut autoriser le fournisseur à réutiliser vos saisies pour améliorer son modèle. Les offres « entreprise » et les API peuvent encadrer contractuellement la non-réutilisation de ces données.