Avocat E-commerce & CGV
Rédiger vos CGV, votre politique de confidentialité, et sécuriser vos ventes en ligne.
Problématique
Lancer un site e-commerce ou une marketplace demande bien plus qu'un tunnel de paiement. Les obligations légales se sont durcies (RGPD, droit de la consommation). Des CGV recopiées d'un concurrent ou une faille sur le droit de rétractation vous exposent à un contrôle de la DGCCRF, à l'annulation de ventes et à des litiges chronophages.
Enjeux business
Des conditions générales rigoureuses ne font pas que vous protéger : elles fluidifient votre service client en cadrant vos politiques de retour, de remboursement et de livraison. Une conformité soignée rassure le consommateur et soutient votre taux de conversion.
Ce que je fais
- Rédaction de CGV (B2B et B2C) adaptées à votre modèle (abonnement, vente directe).
- Rédaction de conditions générales d'adhésion pour les marketplaces (encadrement de la responsabilité de l'intermédiaire).
- Mise en conformité de vos tunnels d'achat.
- Rédaction des politiques de confidentialité et cookies, politique de retours et d'expédition et des mentions légales obligatoires.
- Accompagnement en cas de contrôle de la DGCCRF ou de litige client en ligne.
Méthodologie
1. Audit du parcours client
Analyse de votre tunnel, du panier à l'e-mail de confirmation, et vérification des cases à cocher obligatoires.
2. Rédaction des CGV
Définition précise du transfert des risques et de la propriété, et des responsabilités de livraison.
3. Intégration
Remise de vos textes datés, avec des recommandations d'interface pour une opposabilité solide.
Cas pratiques
Socle juridique d'une marketplace
Conditions générales encadrant le séquestre des fonds, la relation entre vendeurs et plateforme, et la responsabilité de l'opérateur en sa qualité d'intermédiaire.
Refonte des CGV d'un site par abonnement
Correction d'un processus de reconduction tacite non conforme ayant bloqué le prestataire de paiement, et réécriture des règles de rétractation.
Comment je vous accompagne
Mon rôle dépasse la fourniture des documents. Je valide avec vous l'emplacement de vos cases de consentement et je m'assure et de l'implication d'une coche en base de données (consentement RGPD par exemple), je dialogue avec votre agence web pour que votre plateforme soit juridiquement conforme by design.
FAQ
Une case à cocher pour accepter les CGV est-elle obligatoire ?
En B2C, l'acceptation doit être expresse. La case à cocher non pré-cochée est un mode de preuve incontournable en cas de litige.
Le droit de rétractation de 14 jours s'applique-t-il à un logiciel SaaS ?
Cela dépend. Pour un contenu numérique fourni immédiatement ou une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, vous pouvez écarter la rétractation, à condition de recueillir l'accord exprès de renonciation du client à la commande.
Ouvrir une boutique Shopify, est-ce complexe juridiquement ?
L'outil est simple, mais votre responsabilité sur les produits, les retours et le respect des règles promotionnelles reste entière. Des CGV mal adaptées ou mal traduites sont le premier risque.